Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de guides numériques et version papier proposés sur le site Le Lien.
En achetant un produit sur ce site, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve ces conditions.

Identité

Le Lien
Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET [à compléter]
E-mail : maeva@le-lien.eu
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Produits proposés

Les produits sont des guides numériques (PDF téléchargeables) ou guides papier (en livraison à domicile) traitant de thématiques liées au bien vieillir, à la santé et à l’autonomie des seniors.
Les visuels et descriptions sont donnés à titre indicatif.

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
La TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

Commande et paiement

Le client passe commande via la plateforme de paiement intégrée au site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées via Stripe ou PayPal.

Livraison

Après confirmation du paiement, le client reçoit un lien de téléchargement immédiat par e-mail ou via son compte client.
Le client peut choisir entre la version numérique (téléchargement immédiat) et la version imprimée des guides.
Les commandes physiques sont préparées et expédiées sous un délai moyen de [7 jours ouvrés] après réception du paiement.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes imputables aux services postaux ou au transporteur.
En cas de perte ou de détérioration pendant le transport, le client est invité à contacter le vendeur à l’adresse suivante : maeva@le-lien.eu

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du guide imprimé pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux liés au renvoi du produit.

Le guide devra être retourné en parfait état et à la charge du client, à l’adresse indiquée par le vendeur. Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

En revanche, aucun droit de rétractation ne s’applique aux guides numériques fournis sous forme de téléchargement immédiat, dès lors que le client a expressément consenti à recevoir le contenu immédiatement et a renoncé à son droit de rétractation avant le téléchargement.

Propriété intellectuelle

Les guides vendus sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation écrite est strictement interdite.
L’achat donne droit à un usage strictement personnel et non transférable.

Les guides vendus à l’unité ou via l’abonnement sont strictement réservés à un usage individuel et familial.

Toute diffusion dans un cadre professionnel (EHPAD, CCAS, résidence autonomie, association, entreprise…) nécessite l’achat d’une licence professionnelle.

Responsabilité - Liens externes

Le contenu des guides a vocation à informer et sensibiliser.
Il ne remplace en aucun cas un avis médical ou professionnel.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise interprétation ou utilisation du contenu.

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, proposés à titre informatif.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leurs offres ou de leurs pratiques commerciales.

Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande ou de l’inscription à la newsletter sont nécessaires à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à maeva@le-lien.eu

Service client

Pour toute question, le client peut contacter :
maeva@le-lien.eu

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront saisis.